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Conditions générales d’utilisation de Wintopia Casino

1. Acceptation des conditions
   En accédant à ce site Web (le Site) ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation.

2. Définitions
   Dans les présentes conditions, « vous » désigne l’utilisateur du Site. « nous », « notre » et « nos » désignent Wintopia Casino.

3. Licence limitée d’utilisation du Site
   Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable vous permettant d’accéder au Site et de l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Toute distribution ou reproduction du Site sans autorisation écrite est interdite.

4. Utilisation du contenu
   Tout le contenu du Site, y compris les textes, images, graphiques et logos, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient à Wintopia Casino ou à ses concédants. Le contenu peut être consulté ou imprimé uniquement pour un usage personnel, sans modification.

5. Restrictions d’utilisation
   Vous vous engagez à ne pas exploiter le Site à des fins commerciales, à ne pas perturber son fonctionnement, ni à tenter d’accéder aux systèmes du Site de manière non autorisée.

6. Propriété intellectuelle
   Toutes les marques de commerce, logos et marques de service figurant sur le Site sont la propriété de Wintopia Casino ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

7. Exclusion de garanties
   Le Site est fourni tel quel et selon sa disponibilité. Aucune garantie, explicite ou implicite, n’est offerte, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

8. Limitation de responsabilité
   Dans les limites prévues par la loi, Wintopia Casino ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du Site.

9. Indemnisation
   Vous acceptez d’indemniser et de dégager Wintopia Casino de toute responsabilité découlant de votre utilisation du Site ou de la violation des présentes conditions.

10. Droit applicable et juridiction
    Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de l’Ontario. Tout litige sera soumis à un arbitrage exécutoire administré par l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada.

11. Modification des conditions
    Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. L’utilisation continue du Site vaut acceptation des conditions modifiées.

12. Résiliation
    Nous pouvons mettre fin à votre accès au Site à tout moment, avec ou sans préavis. Vous devrez alors cesser toute utilisation du Site et détruire toute copie du contenu en votre possession.